Energie renouvelable et developpement durable » Crédit d’impôts http://www.durables-energies.fr Le blog sur le développement durable, les energies renouvelables et l'écologie Wed, 30 May 2012 09:36:49 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 Crédit d’impôts et développement durable : Quelles réductions ? http://www.durables-energies.fr/credit-dimpots-et-developpement-durable-quelles-reductions/ http://www.durables-energies.fr/credit-dimpots-et-developpement-durable-quelles-reductions/#comments Sun, 26 Apr 2009 17:57:54 +0000 admin http://www.durables-energies.fr/?p=48   [ Read More ]]]> Qu’est ce que le crédit d’impot pour les énergies vertes et le développement durable ?


Il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour certains travaux ou installations effectuées dans sa résidence principale ayant un impact positif pour le développement durable. Cela est valable si vous êtes propriétaire ou locataire.

Ce crédit d’impôt « vert » concerne les investissements visant à réduire sa consommation d’énergie et ainsi faire des économies d’énergies
- Installation de chaudières à basse température et de chaudières à condensation individuelles ou collectives
- Installation de matériaux d’isolation thermique pour réduire sa consommation d’énergie
- Installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleurdont l’objectif principal est la production de chaleur
- Installation d’appareils de régulation de chauffage individuels ou collectifs
- Installation d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur
- Installation d’équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie

Le crédit d’impôts dit du « développement durable » est étendu au systèmes de production d’énergie renouvelable individuels (solaire, photovoltaïque, éolien) et de collecte des eaux de pluie. Sur votre déclaration ce sont les case WQ, WG, WH, WF. En revanche, il y a une contrepartie, les conditions de performance de ces installations sont revues à la hausse.

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d’œuvre. Il faut impérativement justifier d’une facture. Ce n’est pas obligatoire d’être imposable pour bénéficier de ce crédit d’impots. Il faut bien lire les conditions sur votre déclaration d’impôts, tout est y est précisé.

Quelles installations bénéficient du crédit d’impôts développement durable ?

(source www.ademe.fr)

Investissements bénéficiant du crédit d’impôt Taux au 1er janvier 2009
Panneaux photovoltaïques, éolienne, micro-centrale hydraulique
50 %
Appareils de chauffage au bois
40 %
(en 2010, le taux sera de 25 %)
Système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude.
Attention : les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.
50 %
Pompes à chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés ou air / eau.
Attention : les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.
40 %
(en 2010, le taux sera de 25 %)
Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur
25 %

Jusqu’à quel montant est il possible de réduire ses dépenses ?

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an.
Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.
Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

A voir aussi :

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