Avec les avantages qu’apportent les énergies renouvelables et le coût de projet de plus en plus accessible, les particuliers deviennent de plus en plus enthousiastes à l’idée de se lancer. Connaitre la fiscalité sur cette activité vous est alors indispensable pour bien réglementer votre production.
Ce qu’il faut savoir en tant que particulier
La fiscalité n’est pas la même pour un particulier et une entreprise. Comme il est question d’installer les panneau photovoltaiques pour l’alimentation de votre habitation, le cas d’un particulier sera alors traité ici. Les avantages fiscaux concernent avant tout le crédit impôt et son remboursement. Que ce soit une ascension à la propriété d’un immobilier neuf ou de travaux de rénovation durable, des intérêts d’emprunts seront versés pour ses annuités. Si vous faites parti des DOM, la loi Girardin vous avantage d’un abaissement jusqu’à 70% de l’investissement et ceci dès la première année. De même pour l’achat immobilier dans cette zone, il profitera d’une réduction de taxe entre 44 et 54% selon l’installation renouvelable. Outre cela, un particulier jouira également d’un allègement sur la taxe foncière. Enfin, il y a l’impôt sur la fortune offrant à tout particulier la possibilité de reporter 75% de son investissement dans un projet de système renouvelable. Ces dispositifs sont régis par les articles : art 200 quater CGI, Article 199 undecies B, article 1647 C du CGI et l’article 885-0 V bis cgi.
Des conditions à remplir pour la fiscalité
Si l’installation d’un particulier ne génère qu’une puissance de 3kWc au maximum, ses revenus seront exonérés d’impôt. Evidemment, il faut que le particulier soit propriétaire et producteur à la fois et que son installation ne touche que deux points de raccordement au plus. Par conséquent, l’exonération concerne également le CSG, CRDS et les retraits sociaux. Quoi qu’il en soit, le particulier a le devoir de déclarer son revenu. Outre cela, l’installation du particulier ne doit être consentie à une activité professionnelle.
Si la production dépasse les 3kWc avec un chiffre d’affaires annuel d’au plus 80.000 euros, le particulier sera souscrit à un régime de micro-entreprises. Dans ce cas, ses revenus seront qualifiés de non professionnels accessoires dont il devra déclarer. Il déclarera l’énergie totale vendu pour jouir d’une décharge fiscale de 71%.
